Condition générale de vente
Les Petits Dadas
Article 1 – Identification du prestataire
Le site lespetitsdadas.com est exploité par :
Les Petits Dadas
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : Marrakech – Royaume du Maroc
📧 Email : contact@lespetitsdadas.com
📞 Téléphone : +212 7 69 66 86 14
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose des services événementiels, notamment des animations et prestations destinées aux enfants et aux familles.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute réservation ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Devis et réservation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La réservation est considérée comme ferme après :
•validation du devis,
•versement d’un acompte de 50 %.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD).
En tant qu’auto-entrepreneur, le Prestataire peut être exonéré de TVA conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
•virement bancaire,
•paiement en espèces (cash).
L’acompte de 50 % est exigé à la réservation.
Le solde est dû le jour de l’événement avant le début de la prestation.
Article 7 – Annulation et report
- Annulation :
En cas d’annulation par le Client, l’acompte de 50 % est non remboursable, quelle qu’en soit la raison.
- Report :
Un report peut être accepté uniquement si : la demande est faite au minimum 14 jours calendaires avant la date prévue,
le Prestataire est disponible à la nouvelle date.
Dans ce cas, l’acompte est reporté sans remboursement.⚠️ Toute demande de report effectuée moins de 14 jours avant l’événement sera assimilée à une annulation, et l’acompte restera acquis au Prestataire.
Article 8 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir la prestation conformément au devis accepté et aux règles de l’art.
Article 9 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
•fournir des informations exactes,
•garantir l’accès et la sécurité du lieu,
•assurer la présence d’adultes responsables pendant l’événement.
Article 10 – Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le Client, les invités ou le lieu.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Conformément à la loi marocaine 09-08, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact@lespetitsdadas.com.
Article 13 – Preuve électronique
Les échanges électroniques valent preuve conformément à la loi 53-05.
Article 14 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tribunaux compétents : Marrakech.
🛡️ Article 15 – Enfants, assurance et sécurité
Les prestations proposées par Les Petits Dadas sont des animations événementielles, et ne constituent en aucun cas un service de garde, de surveillance individuelle ou de prise en charge éducative des enfants.
Les enfants présents lors des prestations demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs parents, représentants légaux ou accompagnateurs adultes, pendant toute la durée de l’événement.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
•des accidents survenus en dehors des animations strictement encadrées,
•des comportements imprévisibles ou inadaptés des enfants,
•du non-respect des consignes de sécurité données oralement ou par écrit.
Le Client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les participants, et s’engage à garantir le Prestataire contre toute réclamation liée à un manquement à cette obligation.